Termites MANCHE >> Saint Germain sur Ay (50430)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Germain sur Ay (50430)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Germain sur Ay (50430)

Pour déterminer si sur Saint Germain sur Ay (50430) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Germain sur Ay (50430) :

La commune de Saint Germain sur Ay (50430) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Germain sur Ay (50430) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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