Termites MANCHE >> Saint Hilaire du Harcouët (50600)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Hilaire du Harcouët (50600)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Hilaire du Harcouët (50600)

Pour déterminer si sur Saint Hilaire du Harcouët (50600) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Hilaire du Harcouët (50600) :

La commune de Saint Hilaire du Harcouët (50600) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Hilaire du Harcouët (50600) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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