Termites MANCHE >> Saint Martin des Champs (50300)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Martin des Champs (50300)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Martin des Champs (50300)

Pour déterminer si sur Saint Martin des Champs (50300) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Martin des Champs (50300) :

La commune de Saint Martin des Champs (50300) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Martin des Champs (50300) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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