Termites MANCHE >> Saint Pair sur Mer (50380)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Pair sur Mer (50380)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Pair sur Mer (50380)

Pour déterminer si sur Saint Pair sur Mer (50380) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Pair sur Mer (50380) :

La commune de Saint Pair sur Mer (50380) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Pair sur Mer (50380) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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