Termites MANCHE >> Saint Sauveur la Pommeraye (50510)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Sauveur la Pommeraye (50510)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Sauveur la Pommeraye (50510)

Pour déterminer si sur Saint Sauveur la Pommeraye (50510) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Sauveur la Pommeraye (50510) :

La commune de Saint Sauveur la Pommeraye (50510) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Sauveur la Pommeraye (50510) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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