Termites MAYENNE >> Saint Thomas de Courceriers (53160)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Thomas de Courceriers (53160)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Thomas de Courceriers (53160)

Pour déterminer si sur Saint Thomas de Courceriers (53160) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Thomas de Courceriers (53160) :

La commune de Saint Thomas de Courceriers (53160) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Thomas de Courceriers (53160) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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