Termites MAYENNE >> Torcé Viviers en Charnie (53270)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Torcé Viviers en Charnie (53270)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Torcé Viviers en Charnie (53270)

Pour déterminer si sur Torcé Viviers en Charnie (53270) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Torcé Viviers en Charnie (53270) :

La commune de Torcé Viviers en Charnie (53270) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Torcé Viviers en Charnie (53270) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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