Termites MORBIHAN >> Saint Malo de Beignon (56380)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Malo de Beignon (56380)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Malo de Beignon (56380)

Pour déterminer si sur Saint Malo de Beignon (56380) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Malo de Beignon (56380) :

La commune de Saint Malo de Beignon (56380) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Malo de Beignon (56380) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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