Termites MOSELLE >> Béning lès Saint Avold (57800)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Béning lès Saint Avold (57800)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Béning lès Saint Avold (57800)

Pour déterminer si sur Béning lès Saint Avold (57800) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Béning lès Saint Avold (57800) :

La commune de Béning lès Saint Avold (57800) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Béning lès Saint Avold (57800) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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