Termites MOSELLE >> Betting lès Saint Avold (57800)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Betting lès Saint Avold (57800)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Betting lès Saint Avold (57800)

Pour déterminer si sur Betting lès Saint Avold (57800) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Betting lès Saint Avold (57800) :

La commune de Betting lès Saint Avold (57800) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Betting lès Saint Avold (57800) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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