Termites NIEVRE >> Saint Hilaire en Morvan (58120)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Hilaire en Morvan (58120)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Hilaire en Morvan (58120)

Pour déterminer si sur Saint Hilaire en Morvan (58120) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Hilaire en Morvan (58120) :

La commune de Saint Hilaire en Morvan (58120) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Hilaire en Morvan (58120) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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