Termites OISE >> Saint Germain la Poterie (60650)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Germain la Poterie (60650)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Germain la Poterie (60650)

Pour déterminer si sur Saint Germain la Poterie (60650) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Germain la Poterie (60650) :

La commune de Saint Germain la Poterie (60650) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Germain la Poterie (60650) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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