Termites OISE >> Saint Martin le Noeud (60000)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Martin le Noeud (60000)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Martin le Noeud (60000)

Pour déterminer si sur Saint Martin le Noeud (60000) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Martin le Noeud (60000) :

La commune de Saint Martin le Noeud (60000) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Martin le Noeud (60000) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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