Termites ORNE >> Ménil Hubert sur Orne (61430)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Ménil Hubert sur Orne (61430)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Ménil Hubert sur Orne (61430)

Pour déterminer si sur Ménil Hubert sur Orne (61430) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Ménil Hubert sur Orne (61430) :

La commune de Ménil Hubert sur Orne (61430) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Ménil Hubert sur Orne (61430) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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