Termites ORNE >> Notre Dame du Rocher (61100)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Notre Dame du Rocher (61100)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Notre Dame du Rocher (61100)

Pour déterminer si sur Notre Dame du Rocher (61100) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Notre Dame du Rocher (61100) :

La commune de Notre Dame du Rocher (61100) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Notre Dame du Rocher (61100) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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