Termites ORNE >> Saint Ellier les Bois (61320)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Ellier les Bois (61320)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Ellier les Bois (61320)

Pour déterminer si sur Saint Ellier les Bois (61320) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Ellier les Bois (61320) :

La commune de Saint Ellier les Bois (61320) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Ellier les Bois (61320) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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