Termites ORNE >> Saint Maurice lès Charencey (61190)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Maurice lès Charencey (61190)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Maurice lès Charencey (61190)

Pour déterminer si sur Saint Maurice lès Charencey (61190) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Maurice lès Charencey (61190) :

La commune de Saint Maurice lès Charencey (61190) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Maurice lès Charencey (61190) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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