Termites ORNE >> Sainte Céronne lès Mortagne (61380)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Sainte Céronne lès Mortagne (61380)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Sainte Céronne lès Mortagne (61380)

Pour déterminer si sur Sainte Céronne lès Mortagne (61380) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Sainte Céronne lès Mortagne (61380) :

La commune de Sainte Céronne lès Mortagne (61380) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Sainte Céronne lès Mortagne (61380) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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