Termites ORNE >> Sainte Croix sur Orne (61210)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Sainte Croix sur Orne (61210)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Sainte Croix sur Orne (61210)

Pour déterminer si sur Sainte Croix sur Orne (61210) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Sainte Croix sur Orne (61210) :

La commune de Sainte Croix sur Orne (61210) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Sainte Croix sur Orne (61210) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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