Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Fontaines sur Saône (69270)
Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Fontaines sur Saône (69270)
Pour déterminer si sur Fontaines sur Saône (69270) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Fontaines sur Saône (69270) :
Nota : Les informations sur Fontaines sur Saône (69270) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.
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