Termites SARTHE >> Sainte Jamme sur Sarthe (72380)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Sainte Jamme sur Sarthe (72380)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Sainte Jamme sur Sarthe (72380)

Pour déterminer si sur Sainte Jamme sur Sarthe (72380) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Sainte Jamme sur Sarthe (72380) :

La commune de Sainte Jamme sur Sarthe (72380) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Sainte Jamme sur Sarthe (72380) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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