Termites SAVOIE >> Notre Dame du Pré (73600)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Notre Dame du Pré (73600)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Notre Dame du Pré (73600)

Pour déterminer si sur Notre Dame du Pré (73600) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Notre Dame du Pré (73600) :

La commune de Notre Dame du Pré (73600) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Notre Dame du Pré (73600) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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